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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ITS
Construct (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données
personnelles des visiteurs et clients du site
itsconstruct.online,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(UE 2016/679 — « RGPD ») et à la loi belge applicable.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message.
- Formulaire de devis : identité, coordonnées, adresse du chantier, type de projet, dimensions, budget, description.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (sécurité et statistiques anonymisées).
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires certifiés (notamment Stripe). Nous n'avons pas accès aux numéros de carte bancaire complets.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact et de devis.
- Établir et exécuter un contrat de prestation de services.
- Émettre des factures et respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Améliorer la qualité et la sécurité du site.
- Respecter les obligations légales qui nous incombent.
4. Base légale
- Votre consentement (formulaires, cookies non essentiels).
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Le respect d'une obligation légale (comptabilité, fiscalité).
- Notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le site.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à ITS Construct et, le cas échéant, à ses
sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, prestataire de
paiement Stripe, outils comptables). Ces partenaires agissent sur nos
instructions et présentent des garanties suffisantes en matière de
protection des données. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact / devis non suivies : jusqu'à 2 ans.
- Données clients (contrats, factures) : 10 ans, conformément à la législation comptable belge.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (par exemple Stripe) peuvent être amenés à
traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont
encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types
de la Commission européenne).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
pour protéger vos données (connexion HTTPS, accès restreint,
sauvegardes, mots de passe robustes).
9. Vos droits
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à
contact@itsconstruct.online.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des
données (APD) :
www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Consultez
notre politique de cookies.
12. Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de
dernière modification figure en haut du document.